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Analyses en droit social
Nos avocats décryptent l'actualité juridique et partagent leurs points de vigilance pour sécuriser vos décisions.
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Licenciement pour faute grave : procédure et pièges à éviter
Convocation à l'entretien préalable, mise à pied conservatoire, motivation de la lettre de licenciement : les étapes clés pour sécuriser un licenciement pour faute grave, côté employeur comme salarié.
20 juin 2026 · 6 min de lectureDroit socialConvention collective : comment vérifier son application dans votre entreprise
Code APE, activité réelle, avenants de branche : comment identifier la convention collective applicable et sécuriser sa mise en œuvre au quotidien.
1 juin 2026 · 5 min de lectureDroit socialHarcèlement moral au travail : comment réagir et se protéger
Caractérisation des faits, obligations de l'employeur, procédure d'alerte : les réflexes à adopter face à une situation de harcèlement moral au travail.
15 mars 2026 · 5 min de lectureDroit socialRupture conventionnelle : ce qu'il faut vérifier avant de signer
Indemnité de rupture, délai de rétractation, homologation par la DREETS : les points de vigilance pour sécuriser une rupture conventionnelle, côté salarié comme employeur.
12 mai 2026 · 5 min de lectureDroit socialForfait-jours : conditions de validité et sécurisation de la convention
Accord collectif, suivi de la charge de travail, droit à la déconnexion : les conditions à respecter pour qu'une convention de forfait-jours soit valable.
3 avril 2026 · 6 min de lectureDroit socialCSE : les obligations de consultation à ne pas manquer en 2026
Consultations récurrentes, expertises, délais de procédure : rappel des obligations de l'employeur vis-à-vis du comité social et économique.
18 février 2026 · 4 min de lecture