CSE : les obligations de consultation à ne pas manquer en 2026

Le comité social et économique (CSE) doit être consulté sur trois grandes thématiques récurrentes : les orientations stratégiques de l'entreprise, sa situation économique et financière, ainsi que sa politique sociale, les conditions de travail et l'emploi.

À défaut d'accord d'entreprise aménageant ces consultations, les délais légaux de consultation s'appliquent : un mois en principe, porté à deux mois en cas de recours à un expert, et jusqu'à trois ou quatre mois en cas d'intervention de plusieurs instances.

Le non-respect de ces obligations de consultation expose l'employeur au délit d'entrave et peut, dans certains cas, entraîner la suspension du projet concerné le temps que la procédure soit régularisée.

Le cabinet Liverson conseille les directions et les services RH dans la préparation et le suivi de leurs consultations du CSE, afin de sécuriser leurs projets tout en maintenant un dialogue social de qualité.