Droit social : conseil et contentieux

Abonnement de conseil juridique social pour accompagner la fonction RH au quotidien et sécuriser vos décisions avant qu'elles ne deviennent des litiges.

• —Ligne directe dédiée pour vos questions RH
• —Veille juridique et sociale personnalisée
• —Relecture prioritaire de vos documents RH
• —Tarif forfaitaire mensuel selon volume

Diagnostic complet de vos pratiques RH et contractuelles pour identifier les risques avant un contrôle URSSAF ou un contentieux.

• —Revue des contrats de travail et de la convention collective applicable
• —Vérification des affichages et accords obligatoires
• —Rapport priorisé des points de vigilance et plan d'action

Rédaction et sécurisation de contrats de travail, avenants, clauses spécifiques (non-concurrence, mobilité, forfait-jours).

• —Rédaction sur-mesure adaptée à la convention collective
• —Clauses de non-concurrence, confidentialité, propriété intellectuelle
• —Avenants et modifications contractuelles

Accompagnement des négociations d'accords collectifs et des relations avec les instances représentatives du personnel.

• —Préparation et animation des négociations (NAO, accords d'entreprise)
• —Conseil juridique lors des réunions CSE
• —Sécurisation des accords collectifs

Négociation et sécurisation de la rupture conventionnelle individuelle, pour le salarié ou l'employeur.

• —Analyse de la situation et des indemnités dues
• —Négociation avec la partie adverse
• —Rédaction et relecture de la convention
• —Accompagnement jusqu'à l'homologation

Sécurisation de la procédure de licenciement ou défense des intérêts du salarié licencié.

• —Vérification du respect de la procédure
• —Rédaction ou contestation de la lettre de licenciement
• —Négociation d'une transaction
• —Représentation devant le conseil de prud'hommes si nécessaire

Traitement des situations de harcèlement moral, sexuel ou de discrimination au travail.

• —Analyse confidentielle de la situation
• —Accompagnement dans l'enquête interne
• —Défense devant les juridictions civiles et pénales

Le cabinet Liverson intervient comme enquêteur externe indépendant pour mener l'enquête interne obligatoire dès qu'un signalement de harcèlement est porté à la connaissance de l'entreprise.

• —Dès l'alerte (salarié, CSE, DRH), l'employeur a l'obligation de diligenter une enquête pour respecter son obligation de sécurité
• —Recueil confidentiel des témoignages des personnes concernées et des collègues
• —Analyse objective et impartiale de la matérialité des faits
• —Rapport d'enquête motivé, concluant à la caractérisation ou non du harcèlement
• —Recommandations sur les suites à donner (mesures conservatoires, sanction, prévention)

Sécurisation juridique des restructurations, plans de sauvegarde de l'emploi et ruptures conventionnelles collectives.

• —Diagnostic social et juridique du projet
• —Élaboration du plan et consultation des IRP
• —Sécurisation vis-à-vis de la DREETS

Représentation et plaidoirie devant le conseil de prud'hommes et la cour d'appel.

• —Constitution et étude du dossier
• —Rédaction des conclusions
• —Représentation aux audiences de conciliation et de jugement
• —Appel si nécessaire